{"id":1360,"date":"2021-03-18T20:27:42","date_gmt":"2021-03-18T19:27:42","guid":{"rendered":"https:localhost:8888\/red-social-innovation\/?page_id=1360"},"modified":"2021-05-06T10:20:47","modified_gmt":"2021-05-06T08:20:47","slug":"politique-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1)      OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La protection de vos donn\u00e9es personnelles est d\u2019une grande importance pour la Croix Rouge fran\u00e7aise et la Croix Rouge espagnole (ci-apr\u00e8s \u00ab la CRf \u00bb et \u00ab la CRe \u00bb ou \u00ab nous \u00bb), responsables conjoints de traitement, qui prennent toutes les pr\u00e9cautions utiles pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La CRf et la CRe sont responsables conjoints de traitement en vertu de l\u2019article 26 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016 (R\u00e8glement (UE) 2016\/679), pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet red social innovation (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb), en ce sens qu\u2019elles d\u00e9terminent conjointement les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique a pour objet de vous informer de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de votre utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique respecte la r\u00e9glementation en vigueur applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016 (R\u00e8glement (UE) 2016\/679) ou RGPD) et la loi fran\u00e7aise Informatique et Libert\u00e9s n\u1d52 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

2)      FINALIT\u00c9S ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013         Pour la gestion et la publication de votre projet en ligne sur le site;<\/p>\n\n\n\n

\u2013         Pour les op\u00e9rations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives aux actions et projets de la CRf et la CRe ainsi que pour les enqu\u00eates relatives \u00e0 votre exp\u00e9rience sur ce site ;<\/p>\n\n\n\n

– Pour la gestion de l\u2019envoi de la lettre d’information red social innovation et d\u2019articles mis en ligne sur le site;<\/p>\n\n\n\n

\u2013         Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013         Pour la gestion de vos \u00e9ventuelles demandes d\u2019exercice des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles; <\/p>\n\n\n\n

\u2013         Pour l\u2019\u00e9tude et la compr\u00e9hension de la navigation sur le site, en ce incluant la r\u00e9alisation d\u2019analyses et statistiques. <\/p>\n\n\n\n

Quelle est la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n\n\n\n

Afin de mettre en place le traitement susvis\u00e9, la CRf et la CRe s\u2019appuient sur :<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Leur int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, qui consiste en la gestion des projets en ligne ; en la mise en \u0153uvre d\u2019op\u00e9rations de prospection, communication et sensibilisation dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 et du d\u00e9veloppement de la CRf et la CRe ; et en la gestion et le suivi des relations avec leurs contacts;<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la CRf et la CRe sont soumises; <\/p>\n\n\n\n

\u2013\u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre consentement, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment pour le traitement li\u00e9 \u00e0 la gestion de l\u2019envoi de la lettre d’information et de l’envoi d\u2019articles mis en ligne sur le site, et\u00a0l\u2019\u00e9tude et la compr\u00e9hension de votre navigation sur le site.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

3)      CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES VOUS CONCERNANT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles vous concernant diff\u00e8rent selon l\u2019objectif du traitement concern\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

Objectif du traitement<\/strong><\/td>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/td><\/tr>
Pour la gestion et la publication de votre projet en ligne<\/td>Nom, pr\u00e9nom, organisme, adresse e-mail <\/td><\/tr>
Pour les op\u00e9rations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives aux actions et projets de la CRf et la CRe<\/td>Nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail<\/td><\/tr>
Pour la gestion de l\u2019envoi de la lettre d’information red social innovation<\/td>
Nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail<\/td><\/tr>
Pour la gestion de l’envoi d\u2019articles mis en ligne sur le site<\/td>Adresse e-mail\u00a0<\/td><\/tr>
Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement<\/td>Nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail<\/td><\/tr>
Pour l\u2019\u00e9tude et la compr\u00e9hension de la navigation sur le site, en ce incluant la r\u00e9alisation d\u2019analyses et statistiques<\/td>Adresse IP (si vous acceptez de stocker un cookie sur votre \u00e9quipement) <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es personnelles pr\u00e9sents sur notre site (publication de votre projet en ligne, et demande de contact et de renseignement), vous \u00eates inform\u00e9s du caract\u00e8re obligatoire de la collecte des donn\u00e9es par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque rouge. En l\u2019absence de renseignement d\u2019un champ obligatoire, la CRf et la CRe ne pourront pas traiter votre demande (non validation du formulaire). <\/p>\n\n\n\n

4)      DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es aux services et aux personnes habilit\u00e9es de la CRf et la CRe.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires techniques pour r\u00e9aliser certains objectifs pr\u00e9cit\u00e9s pour notre compte (par exemple, prestataires en charge du d\u00e9veloppement et de la maintenance du site, prestataires en charge de l\u2019h\u00e9bergement du site\u2026).<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers :<\/p>\n\n\n\n

\u2013     ont un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, uniquement pour la r\u00e9alisation de l\u2019ex\u00e9cution de leurs prestations ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013     ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec nos instructions et avec les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013     sont susceptibles d\u2019\u00eatre situ\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, notamment dans des pays n\u2019assurant pas un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es. Ces transferts de donn\u00e9es sont couverts par des garanties appropri\u00e9es , et notamment par la signature de clauses types de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

5)      DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Objectifs du traitement <\/strong><\/td>Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/td><\/tr>
Pour la gestion et la publication de votre projet en ligne<\/td>Jusqu\u2019\u00e0 suppression de votre part de votre projet sur le site internet, ou jusqu\u2019\u00e0 la suppression de votre projet sur le site par une d\u00e9cision de la CRf et la CRe apr\u00e8s que vous ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette d\u00e9cision par \u00e9crit<\/td><\/tr>
Pour les op\u00e9rations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives aux actions et projets de la CRf et la CRe<\/td>2 ans \u00e0 compter de votre dernier contact  avec la CRf et la CRe puis suppression<\/td><\/tr>
Pour la gestion de l\u2019envoi de la lettre d’information red social innovation et de l’envoi d\u2019articles mis en ligne sur red social innovation<\/td>Tant que la personne concern\u00e9e ne se d\u00e9sinscrit pas (via le lien de d\u00e9sinscription int\u00e9gr\u00e9 aux newsletters ou aux courriers \u00e9lectroniques)<\/td><\/tr>
Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement<\/td>Donn\u00e9es conserv\u00e9es le temps du traitement de votre demande, et pendant une dur\u00e9e maximale de 1 an \u00e0 compter de la demande, puis suppression<\/td><\/tr>
Pour l\u2019\u00e9tude et la compr\u00e9hension de la navigation sur le site, en ce incluant la r\u00e9alisation d\u2019analyses, \u00e9tudes et statistiques<\/td>13 mois maximum puis suppression <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n


6)      R\u00d4LES DE LA CRF ET LA CRE EN TANT QUE RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La CRf et la CRe en tant que responsables conjoints de traitement s\u2019engagent \u00e0:<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Traiter vos donn\u00e9es uniquement pour les finalit\u00e9s de traitement susvis\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Respecter le principe de minimisation des donn\u00e9es au sens de l\u2019article 5(1) c) du RGPD;<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles si n\u00e9cessaire, \u00e0 votre demande ou de leur propre initiative ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Ne pas divulguer ou autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des personnes autres que les destinataires autoris\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Vous fournir des informations claires et suffisantes sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux articles 12 \u00e0 14 du RGPD : la CRf et la CRe collectent vos donn\u00e9es personnelles via le site, et vous fournissent des mentions d\u2019information sur chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es pr\u00e9sent sur le site. En outre, la CRf et la CRe publient la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles sur le site. La CRf est responsable de la r\u00e9daction de ces documents publi\u00e9s en fran\u00e7ais et en anglais sur le site. La CRe est responsable de la r\u00e9daction desdits documents publi\u00e9s en espagnol sur le site.<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Respecter vos droits conform\u00e9ment au chapitre 3 du RGPD. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la Croix-Rouge espagnole (disponible \u00e0 l\u2019adresse e-mail dpo@cruzroja.es) vous sert de point de contact pour l\u2019exercice de vos droits. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 26 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de et contre la CRe ou la CRf.<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Respecter les articles 33 et 34 du RGPD en cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : en cas de violation pr\u00e9sentant un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, la CRf notifie cette violation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le chef de file: la \u00ab Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s \u00bb ou CNIL.<\/p>\n\n\n\n

En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptible d\u2019entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 du RGPD, la CRf communique cette violation aux personnes concern\u00e9es francophones ou anglophones ; conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 du RGPD, la CRe communique la violation de donn\u00e9es personnelles aux personnes concern\u00e9es hispanophones.<\/p>\n\n\n\n

7)      S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La CRf et la CRe sont soucieuses de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. A ce titre, la CRf et la CRe mettent en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n\n\n\n

Nos prestataires et nos partenaires techniques sont notamment soumis \u00e0 une obligation contractuelle de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils traitent pour notre compte. <\/p>\n\n\n\n

8)      VOS DROITS EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019un droit de rectification de vos donn\u00e9es. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez dans certains cas, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement. Vous disposez en outre d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement, d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection et d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez exercer vos droits pr\u00e9vus au chapitre 3 du RGPD \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CRe ou la CRf. Toutefois, afin de faciliter l\u2019exercice de vos droits, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la Croix-Rouge espagnole est votre point de contact : vous pouvez le contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse: dpo@cruzroja.es ou par courrier postal en indiquant le service concern\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Croix-Rouge espagnole
<\/strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
C\/ Av. Reina Victoria 26-28
28003 Madrid  <\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) de la Croix-Rouge fran\u00e7aise peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail (\u00e0 l\u2019adresse dpo@croix-rouge.fr) ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Croix-Rouge fran\u00e7aise
<\/strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
98, rue Didot
75014 Paris<\/p>\n\n\n\n

En outre, la CRf et la CRe ont d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9signer la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s ou CNIL en tant qu\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le chef de file: vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, en ligne<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

CNIL
<\/strong>3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07<\/p>\n\n\n\n

Si vous pensez que vos droits ne sont pas suffisamment respect\u00e9s, vous pouvez vous plaindre aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) sur www.aepd.es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

9)      COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un cookie est un petit fichier compos\u00e9 de lettres et de chiffres stock\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre \u00e9quipement (ordinateur, smartphone, tablette\u2026) et de votre navigateur internet lorsque vous consultez ce site.
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Vous pouvez toutefois choisir \u00e0 tout moment de retirer votre consentement pour tout ou partie des cookies, \u00e0 l\u2019exception des cookies techniques. <\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur les cookies utilis\u00e9s sur notre site, cliquez ici<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

10)   MISE \u00c0 JOUR DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette politique est susceptible d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tout moment. Nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement dans la rubrique d\u00e9di\u00e9e du site. Vous pouvez \u00e9galement y avoir acc\u00e8s en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re modification : 06\/05\/2021.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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