{"id":327,"date":"2021-03-02T17:07:00","date_gmt":"2021-03-02T16:07:00","guid":{"rendered":"https:localhost:8888\/red-social-innovation\/?page_id=327"},"modified":"2021-04-23T13:56:04","modified_gmt":"2021-04-23T11:56:04","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>le 15 mars 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><img decoding=\"async\" width=\"600\" height=\"2\" src=\"https:\/\/docs.google.com\/drawings\/u\/1\/d\/stGzycMekr-RG2RAVtVtGIA\/image?w=600&amp;h=2&amp;rev=1&amp;ac=1&amp;parent=1lBRKe2ZnezXs4XmaYQBVqlCB1g-y_EiB\"><\/p>\n\n\n\n<p>Le site internet accessible \u00e0 l\u2019URL red-social-innovation.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) sont \u00e9dit\u00e9s par la Croix-Rouge fran\u00e7aise et la Croix-Rouge espagnole (Ci-apr\u00e8s la \u00ab&nbsp;CRf&nbsp;\u00bb et la \u00ab&nbsp;CRe&nbsp;\u00bb)<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par Google Cloud Platform (GCP).<\/p>\n\n\n\n<p>Les services offerts sur le Site sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur du Site (ci-apr\u00e8s l\u2019&nbsp;\u00ab&nbsp;Utilisateur&nbsp;\u00bb) reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser et \u00e0 acc\u00e9der au Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et au droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site&nbsp; peuvent \u00e9voluer et \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Objet<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site met en ligne des services permettant notamment de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>consulter les contenus (solutions et actualit\u00e9s) ;<\/li><li>soumettre une solution ;<\/li><li>s\u2019inscrire \u00e0 la newsletter ;<\/li><li>s&rsquo;abonner \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019alerte personnalis\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3. Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est enti\u00e8rement responsable de toute informations, documents et donn\u00e9es qu\u2019il fournit sur le Site, quelle qu\u2019en soit la nature et l\u2019origine, t\u00e9l\u00e9chargement, publication, transmission ou mise \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de plainte ou de r\u00e9clamation initi\u00e9e par un tiers, du fait d\u2019informations ou donn\u00e9es provenant de l\u2019utilisateur, ce dernier devra fournir \u00e0 la CRf et la CRe&nbsp; toutes explications et justificatifs et r\u00e9pondre, dans tous les cas, vis-\u00e0-vis de la CRf et la CRe&nbsp; comme de tiers aux droits desquels il aurait port\u00e9 atteinte, des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de ses actes au regard des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n<p>la CRf et la CRe peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 suspendre sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative, l\u2019acc\u00e8s par l\u2019utilisateur \u00e0 son compte client, en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et en cas de difficult\u00e9 relative au caract\u00e8re licite des donn\u00e9es provenant de l\u2019utilisateur, au d\u00e9tournement de finalit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019utilisation faite du Site, notamment en cas de communications de donn\u00e9es et contenus injurieux, diffamatoires, de nature ill\u00e9gale, qui contiendraient une incitation \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions p\u00e9nales, mettre en ligne des contenus ill\u00e9gaux, ayant notamment pour effet de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>faire l\u2019apologie de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ;<\/li><li>inciter \u00e0 la commission d\u2019acte de terrorisme ou faire leur apologie ;<\/li><li>inciter \u00e0 haine raciale ;<\/li><li>inciter \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe, de leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle ;<\/li><li>inciter \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur handicap ;<\/li><li>diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;<\/li><li>inciter \u00e0 la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;<\/li><li>porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ;<\/li><li>prof\u00e9rer des injures ;<\/li><li>all\u00e9guer ou imputer un fait qui porte atteinte \u00e0 l&rsquo;honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration d&rsquo;une personne (diffamation).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre en ligne des contenus inappropri\u00e9s, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>sans rapport avec l\u2019objet des services du Site<\/li><li>comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;<\/li><li>contraires aux bonnes m\u0153urs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la CRf et la CRe&nbsp; et des autres utilisateurs (relatifs \u00e0 des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques d\u00e9pos\u00e9es, le droit sui generis des bases de donn\u00e9es).<\/li><li>Violer les droits de la personnalit\u00e9 des personnes avec lesquels il peut \u00eatre en relation au travers de services fournis par le Site ou de toute autre personne.<\/li><li>Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropri\u00e9s par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 des services fournis sur le Site<\/li><li>Capter tout ou partie du contenu du Site et des bases de donn\u00e9es qui lui sont li\u00e9es sous peine de s\u2019exposer \u00e0 des sanctions de nature civile et\/ou p\u00e9nale<\/li><li>Porter atteinte au bon fonctionnement du Site<\/li><li>Contourner les syst\u00e8mes techniques de protection, r\u00e9aliser ou inciter \u00e0 des actes de piratage<\/li><li>Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers<\/li><li>D\u00e9tourner ou tenter de d\u00e9tourner l&rsquo;une quelconque des fonctionnalit\u00e9s du Site hors de son usage normal<\/li><li>Utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 ou outil automatis\u00e9 \u00e9quivalent.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>4. Responsabilit\u00e9 de la Croix-Rouge fran\u00e7aise et de la Croix-Rouge espagnole<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser le Site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, le site \u00e9tant accessible en fonction de la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur, en qualit\u00e9 d&rsquo;utilisateur de ce site prend \u00e0 sa charge tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au site et \u00e0 l&rsquo;utilisation des services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les contenus et autres donn\u00e9es pr\u00e9sents dans les publications, sur le Site sont fournis \u00e0 titre informatif. Ils sont susceptibles d\u2019erreur, d\u2019omission, d\u2019obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9s, de quelque fa\u00e7on que ce soit, \u00e0 un conseil ou \u00e0 une aide \u00e0 la d\u00e9cision. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet en cons\u00e9quence interpr\u00e9ter et\/ou utiliser ces contenus et donn\u00e9es \u00e0 ses seuls risques et p\u00e9rils. La CRf et la CRe ne sauraient \u00eatre tenues pour responsable de dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de leur utilisation ou interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe, en aucune circonstance, ne sauraient \u00eatre tenues pour responsable des contributions d\u2019un Utilisateur, celles-ci \u00e9tant de la responsabilit\u00e9 de leur auteur, sans qu\u2019il soit fait obligation \u00e0 la CRf et la CRe d\u2019op\u00e9rer un quelconque contr\u00f4le ou mod\u00e9ration a priori.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant des contenus dont la CRf et la CRe sont h\u00e9bergeurs, la CRf et la CRe ne sont tenues que de proc\u00e9der \u00e0 leur retrait du Site a posteriori, dans le cadre d\u2019une notification de leur caract\u00e8re illicite ou pr\u00e9judiciable.<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe ne sauraient \u00eatre tenues pour responsable de toute inex\u00e9cution de leurs obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d\u2019\u00e9meute, d\u2019insurrection, de gr\u00e8ve, de lock-out, de p\u00e9nurie, d\u2019incendie, de tremblement de terre, de temp\u00eate, d\u2019intemp\u00e9ries graves, d\u2019inondations, de pannes, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout \u00e9v\u00e9nement ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques et au fonctionnement de l\u2019\u00e9quipement informatique ou t\u00e9l\u00e9phonique, du navigateur, du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication et de tout autre moyen technique choisi par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au Site. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de s\u2019assurer que les caract\u00e9ristiques techniques de son \u00e9quipement lui permettent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, la CRf et la CRe ne sauraient \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de client\u00e8les, de donn\u00e9es, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du Site ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s au Site.<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe font leurs meilleurs efforts afin de permettre et s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation du Site. Cependant, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre et faire son affaire des caract\u00e9ristiques et limites d\u2019Internet et reconna\u00eet en cons\u00e9quence que la responsabilit\u00e9 de la CRf et la CRe ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants \u2009:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Interruptions momentan\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9volution, la maintenance, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas de mise \u00e0 jour de certains fichiers du Site,&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Difficult\u00e9s de fonctionnement ou interruption momentan\u00e9e du Site ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la CRf et la CRe, notamment en cas d\u2019interruption des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9communication.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; D\u00e9faillances ou dysfonctionnements du r\u00e9seau Internet dans la transmission de messages ou documents.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Risques de suppression, d\u2019impossibilit\u00e9 de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus \u00e9ditoriaux figurant sur le Site et\/ou les Applications.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Mauvaises performances techniques et temps de r\u00e9ponse excessif pour acc\u00e9der au Site et\/ou aux Applications et\/ou utiliser les Services.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Risques d\u2019exposition des donn\u00e9es et \u00e9quipements du fait de l\u2019usage d\u2019Internet (virus \u00e9ventuels, piratage, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 quant aux produits et\/ou services propos\u00e9s par des tiers, que ces produits et\/ou services soient :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; pr\u00e9sent\u00e9s dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications et Site.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; ou h\u00e9berg\u00e9s dans des pages de ses publications et Site, d\u00e9di\u00e9es \u00e0 des produits et services propos\u00e9s par des tiers partenaires ;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; accessibles par des liens hypertextes pr\u00e9sents sur son Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Propri\u00e9t\u00e9 du site&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les documents et donn\u00e9es mis \u00e0 disposition sur le site, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les illustrations, photographies, graphiques, clips audio, clips vid\u00e9o, textes et marques d\u00e9pos\u00e9es (commun\u00e9ment, le \u00abContenu\u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la CRf et la CRe ou de ses conc\u00e9dants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales en mati\u00e8re de droit d&rsquo;auteur, de marques d\u00e9pos\u00e9es et de concurrence d\u00e9loyale<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet que le Site, le Contenu et toute technologie ou logiciel sous-jacent utilis\u00e9 en relation avec le Site contiennent des informations confidentielles appartenant \u00e0\u202fla CRf et la CRe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 exploiter quelque partie du Site, sauf avec le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de la CRf et de la CRe.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00abRed Social Innovation\u00bb\u202fest une marque d\u00e9pos\u00e9e de la CRe et la CRf. Les autres marques, logos, noms de produits, et noms de soci\u00e9t\u00e9s figurant dans le contenu sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de la CRe et de la CRf et\/ou de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Les marques et logos pr\u00e9sents sur le Site peuvent \u00eatre utilis\u00e9es\u202fde\u202fmani\u00e8re\u202fpublique seulement\u202favec\u202fl&rsquo;autorisation de leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus du Site est constitutive de contrefa\u00e7on et susceptible de poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur prend connaissance de la violation d&rsquo;un \u00e9ventuel droit d&rsquo;auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e ou autre, il s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement la CRf et la CRe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>b) Utilisation du site&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site s&rsquo;inscrit dans la mission de la CRf et de la CRe d&rsquo;encourager le discours public et l&rsquo;action en mati\u00e8re d&rsquo;entrepreneuriat social et de changement syst\u00e9mique et innovant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, \u00e0 moins que des documents particuliers ne soient sp\u00e9cifiquement restreints tel qu&rsquo;indiqu\u00e9, la CRf et la CRe ont pour politique d&rsquo;autoriser une reproduction et une distribution limit\u00e9es du Contenu comme suit :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur peut copier et distribuer des \u00e9l\u00e9ments faisant partie du Contenu \u00e0 condition que :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>(1) la section ou l&rsquo;article particulier soit reproduit dans son int\u00e9gralit\u00e9 sous sa forme originale ; L\u2019Utilisateur ne peut pas modifier de quelque fa\u00e7on la substance du contenu, ou modifier ou supprimer des avis de droits d&rsquo;auteur, de marques d\u00e9pos\u00e9e ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 ;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>(2) toutes les copies comprennent une d\u00e9claration que les documents ont \u00e9t\u00e9 reproduits \u00e0 partir de ce site avec la permission de la CRe et la CRf&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>(3) les copies soient distribu\u00e9es uniquement \u00e0 des fins non commerciales\u202fd&rsquo;\u00e9ducation ou de politique publique et ;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>(4) les copies soient distribu\u00e9es gratuitement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9\u202fl\u2019Utilisateur respecte toutes ces conditions, la CRf et la CRe accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence non-exclusive et incessible l\u2019autorisant\u202f\u00e0 utiliser, copier et distribuer le contenu dans les limites pr\u00e9vues ci-dessus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, reproduire, adapter, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, distribuer, conc\u00e9der, transf\u00e9rer, vendre, modifier, afficher, pr\u00e9parer en totalit\u00e9 ou en partie des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur, republier, transmettre, republier ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit, le Contenu sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la CRf et de la CRe, et autrement que sp\u00e9cifiquement d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour demander une telle autorisation, l\u2019Utilisateur doit contacter&nbsp;: contact@red-social-innovation.com.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas, les marques d\u00e9pos\u00e9es, graphiques, illustrations ou autres \u00e9l\u00e9ments visuels ou sonores de la CRe et la CRf ne peuvent \u00eatre reproduits s\u00e9par\u00e9ment du contenu textuel qui leur est associ\u00e9 sur le site. Tous les droits sur le site non express\u00e9ment accord\u00e9s par la CRe et la CRf sont conserv\u00e9s par ces derni\u00e8res.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines parties du Site permettent d&rsquo;afficher ou de t\u00e9l\u00e9charger des informations, donn\u00e9es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vid\u00e9os, messages et autres mat\u00e9riels dont certains peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&rsquo;auteur (\u00abcontenu fourni par l&rsquo;utilisateur\u00bb).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de tout le \u00ab&nbsp;contenu fourni par l&rsquo;utilisateur&nbsp;\u00bb&nbsp; mis \u00e0 la disposition du Site ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de celui-ci, qu&rsquo;il soit affich\u00e9 publiquement ou transmis en priv\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur accepte que lorsqu\u2019il sollicite la publication d\u2019un texte au travers de la page de Soumission du contenu ou des informations sur le Site, cela signifie qu\u2019il permet \u00e0 tous les Utilisateurs du Site d&rsquo;acc\u00e9der et d&rsquo;utiliser ces informations et de les associer \u00e0 l\u2019Utilisateur ayant publi\u00e9 ces contenus (par exemple, nom et adresse mail de l\u2019Utilisateur).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de s&rsquo;assurer que le site reste disponible pour soutenir la mission de la CRf et la CRe, tous les utilisateurs partageant des documents sont tenus d&rsquo;accorder d&rsquo;importantes autorisations permettant la redistribution et la r\u00e9utilisation de leurs contributions sous licence Creative Commons \u202fAttribution-Partage\u202fdes\u202fConditions Initiales \u00e0 l&rsquo;Identique 3.0 et la licence de Documentation\u202fLibre\u202fGNU\u202f(non-versionn\u00e9e, sans sections invariantes, textes de couverture ou textes de page de couverture arri\u00e8re).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur accepte en partageant\u202fpar le biais du Site tout contenu dont il d\u00e9tient le droit d&rsquo;auteur, de le faire sous licence.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur souhaite partager des documents d&rsquo;autres auteurs ou dont il est coauteur, il ne peut le faire que s&rsquo;il est disponible dans des conditions compatibles avec ces licences et sous r\u00e9serve de mentionner l&rsquo;auteur lorsque cela est requis par la licence sous-jacente.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe peuvent, \u00e0 leur enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion, choisir de ne pas accepter ou de retirer tout contenu fourni par l&rsquo;utilisateur. De plus, en mettant \u00e0 disposition du contenu fourni par l&rsquo;utilisateur, l\u2019Utilisateur autorise la CRf et la CRe \u00e0 en faire des copies afin de faciliter l&rsquo;affichage et le stockage du contenu sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur accepte que la CRf et la CRe peuvent ou non pr\u00e9s\u00e9lectionner le contenu, mais que la CRf et la CRe ont le droit, mais pas l&rsquo;obligation, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion, de pr\u00e9s\u00e9lectionner, de refuser, de supprimer ou de d\u00e9placer tout contenu disponible sur le site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la CRf et la CRe auront le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions d&rsquo;utilisation ou \u00e9tant autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, dans chaque cas, tel que d\u00e9termin\u00e9 par&nbsp;la CRf et la CRe \u202fet \u00e0 leur seule discr\u00e9tion.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur accepte qu\u2019il doit \u00e9valuer et assumer tous les risques associ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de tout contenu, y compris toute d\u00e9cision prise fond\u00e9e sur ce contenu, ainsi que\u202fl&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et l&rsquo;exactitude de celui-ci.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En publiant du contenu sur le site, l\u2019Utilisateur autorise la CRf et la CRe d&rsquo;en faire des copies tel qu\u2019elles le jugent n\u00e9cessaire afin de faciliter la publication et le stockage du contenu sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le site et le contenu peuvent inclure des composants de s\u00e9curit\u00e9 permettant la protection des ressources num\u00e9riques et l\u2019Utilisateur accepte que l&rsquo;utilisation de ces ressources soit soumise aux r\u00e8gles d&rsquo;utilisation d\u00e9finies par la CRf et la CRe ou par les fournisseurs du contenu. L\u2019Utilisateur convient de ne pas essayer d&rsquo;outrepasser ou de contourner les r\u00e8gles d&rsquo;utilisation int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ces composants de s\u00e9curit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le site peut contenir, ou des tiers peuvent fournir via le site, des liens vers des sites Internet tiers ou des ressources tierces. La CRf et la CRe ne disposent d&rsquo;aucun contr\u00f4le sur ces sites et ces ressources, et l\u2019Utilisateur accepte que la CRf et la CRe ne sont pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites ou ressources externes et ne cautionnent pas et ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout contenu, publicit\u00e9, produits, services ou autres documents disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites ou ressources.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s notification \u00e0 contact@red-social-innovation.com la CRf et la CRe examineront et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, supprimeront tous les liens tiers non conformes aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La CRf et la CRe peuvent modifier, interrompre ou suspendre toute partie du site, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 tout moment. La CRf et la CRe ne sauraient \u00eatre tenues responsables envers l\u2019Utilisateur ou un tiers, pour toute modification, interruption ou suspension du site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. Communication et utilisation du logo de la Croix Rouge fran\u00e7aise et de la Croix-Rouge Espagnole<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019usage de l&#8217;embl\u00e8me, du nom, et des initiales, de la Croix-Rouge fran\u00e7aise, quel que soit le support de communication, devra faire l&rsquo;objet, au cas par cas, d&rsquo;un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019usage de l&#8217;embl\u00e8me, du nom, et des initiales, de la Croix-Rouge espagnole, quel que soit le support de communication, devra faire l&rsquo;objet, au cas par cas, d&rsquo;un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Protection des donn\u00e9es personnelles et cookies&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, la CRf et la CRe, en tant que responsables conjoints de traitement,&nbsp; sont amen\u00e9es \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces traitements s\u2019effectuent conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018, le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la Protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (dit \u00ab RGPD \u00bb), ainsi que toute autre disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s de collecte et de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour en savoir plus sur la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles, <a href=\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/\"><strong>cliquez ici<\/strong>.<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque nouvel Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter ce document.<\/p>\n\n\n\n<p>Des mentions d\u2019information sp\u00e9cifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es afin d\u2019assurer \u00e0 l\u2019Utilisateur une information compl\u00e8te avant tout traitement de donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>Un cookie est un petit fichier compos\u00e9 de lettres et de chiffres stock\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 d\u2019un \u00e9quipement de l\u2019Utilisateur et de son navigateur internet lorsqu\u2019il consulte ce site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t des cookies sur le navigateur de l\u2019Utilisateur est soumis \u00e0 son consentement, \u00e0 l\u2019exception des cookies techniques. Lors de sa premi\u00e8re visite sur le site, un bandeau l\u2019informe de la pr\u00e9sence de cookies et invite l\u2019Utilisateur \u00e0 les accepter ou \u00e0 les refuser. Ils ne sont d\u00e9pos\u00e9s que si l\u2019utilisateur clique sur \u00ab Accepter \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut toutefois choisir \u00e0 tout moment de retirer son consentement pour tout ou partie des cookies, \u00e0 l\u2019exception des cookies techniques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique d\u2019utilisation des cookies,\u00a0<strong><a href=\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/cookies-policy\/\">en cliquant ici<\/a><\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.<\/strong><strong> <\/strong><strong>Diff\u00e9rends \u00e9ventuels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de contestation ou diff\u00e9rends sur l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elles n\u2019y parviendraient pas dans un d\u00e9lai raisonnable, les litiges seront port\u00e9s devant le tribunal comp\u00e9tent (article 42 et suivant du nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>le 15 mars 2021 Le site internet accessible \u00e0 l\u2019URL red-social-innovation.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) sont \u00e9dit\u00e9s par la&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - Red Social Innovation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - Red Social Innovation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"le 15 mars 2021 Le site internet accessible \u00e0 l\u2019URL red-social-innovation.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) sont \u00e9dit\u00e9s par la...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Red Social Innovation\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-23T11:56:04+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/docs.google.com\/drawings\/u\/1\/d\/stGzycMekr-RG2RAVtVtGIA\/image?w=600&amp;h=2&amp;rev=1&amp;ac=1&amp;parent=1lBRKe2ZnezXs4XmaYQBVqlCB1g-y_EiB\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\",\"url\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - Red Social Innovation\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-03-02T16:07:00+00:00\",\"dateModified\":\"2021-04-23T11:56:04+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/\",\"name\":\"Red Social Innovation\",\"description\":\"Centre de Ressources International d\u2019Innovation Sociale\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Red Social Innovation\",\"url\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/logo-red-social-innovation.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/logo-red-social-innovation.svg\",\"caption\":\"Red Social Innovation\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - Red Social Innovation","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - Red Social Innovation","og_description":"le 15 mars 2021 Le site internet accessible \u00e0 l\u2019URL red-social-innovation.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) sont \u00e9dit\u00e9s par la...","og_url":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_site_name":"Red Social Innovation","article_modified_time":"2021-04-23T11:56:04+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/docs.google.com\/drawings\/u\/1\/d\/stGzycMekr-RG2RAVtVtGIA\/image?w=600&amp;h=2&amp;rev=1&amp;ac=1&amp;parent=1lBRKe2ZnezXs4XmaYQBVqlCB1g-y_EiB"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","url":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - Red Social Innovation","isPartOf":{"@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2021-03-02T16:07:00+00:00","dateModified":"2021-04-23T11:56:04+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/","name":"Red Social Innovation","description":"Centre de Ressources International d\u2019Innovation Sociale","publisher":{"@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#organization","name":"Red Social Innovation","url":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/red-social-innovation.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/logo-red-social-innovation.svg","contentUrl":"https:\/\/red-social-innovation.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/logo-red-social-innovation.svg","caption":"Red Social Innovation"},"image":{"@id":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/327"}],"collection":[{"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=327"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2073,"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/327\/revisions\/2073"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/red-social-innovation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}